Conditions Générales de Vente

mise à jour du 11/08/2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des services de conseil et de planification d’itinéraire de voyage (ci-après “les Prestations”) proposés par Carole MATACCHIONE, exerçant sous le nom commercial Sport & Passeport, immatriculée sous le numéro SIRET 44316697000022 et dont le siège social est situé au 65 Impasse Azuré 13124 PEYPIN (ci-après “le Travel Planner”).

Le client (ci-après “le Client”) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : NATURE DES PRESTATIONS (LE RÔLE DU TRAVEL PLANNER)

Sport & Passeport est un service de conseil en création d’itinéraire de voyage personnalisé. Le Travel Planner intervient exclusivement en tant que conseiller et intermédiaire de mise en relation. Son rôle se limite à :

• L’étude des besoins du Client.
• La recherche d’itinéraires, d’hébergements, de transports et d’activités (sport, bien-être, visite…).
• La livraison d’un carnet d’itinéraire numérique personnalisé (ci-après “le Roadbook”).

ATTENTION : Le Travel Planner n’est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur. Il n’effectue aucune réservation au nom et pour le compte du Client, et n’encaisse aucun fonds destiné aux prestataires finaux. Le Client procède lui-même aux réservations et aux paiements directement auprès des prestataires recommandés via les liens fournis dans le Roadbook.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE ET VALIDATION

Prise de contact : Le Client exprime ses besoins via le formulaire de contact, par e-mail ou via les réseaux sociaux, ou lors d’un entretien téléphonique ou physique initial avec le Travel Planner.

Envoi du devis : Le Travel Planner adresse au Client un devis gratuit et personnalisé détaillant le contenu de la prestation demandée (nombre de jours, formule choisie) et le tarif. Le devis est valable pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

Validation : La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Travel Planner du devis signé avec la mention “Bon pour accord”, de l’acceptation des présentes CGV et du versement de la totalité du paiement selon les modalités de l’Article 3.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs des Prestations sont fermes et exprimés en Euros (€). Ils sont indiqués HT – TVA non applicable, art. 293 B du CGI sur le devis. Ils ne comprennent jamais le coût des voyages, hébergements, transports ou activités physiques eux-mêmes, qui restent à la charge exclusive du Client.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire,
• carte bancaire,
• tout autre moyen proposé et validé par le Travel Planner au moment de la commande.

Les conditions de règlement sont les suivantes : 100% à la commande.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Le Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes confirmées.

Sauf mention contraire, les prestations débutent après réception du paiement.

En cas de paiement échelonné accepté par le Travel Planner, tout retard pourra suspendre l’exécution de la prestation.

ARTICLE 4 : DÉLAIS ET LIVRAISON DU CARNET D’ITINÉRAIRE (ROADBOOK)

Le Travel Planner s’engage à livrer le premier projet succinct d’itinéraire dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du paiement de la facture ET toujours à l’issue du délai légal du droit à rétractation, et le Roadbook final au plus tôt après validation du projet succinct par le Client et au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue du voyage.

Le document est transmis au format numérique .pdf.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance (signature du devis).

Exception – début immédiat de la prestation :

Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation, la prestation pourra débuter immédiatement. Pour cela, il devra signer un document où il est expressément indiqué qu’il refuse son droit de rétractation.

5.2 Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client après le début des recherches, c’est-à-dire après le versement du paiement, aucun remboursement ne sera effectué.

Si le Client décide de ne plus partir ou de modifier ses dates de voyage, la prestation de Travel Planning reste due dans son intégralité dès lors que le travail de recherche a débuté ou a été fourni.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

6.1 Responsabilité liée aux prestataires finaux

Le Travel Planner s’engage à exécuter ses prestations de conseil avec tout le soin et le professionnalisme requis (obligation de moyens). Cependant, Sport & Passeport ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• Des manquements, annulations, retards, faillites ou changements de tarifs des prestataires finaux (hébergements, transports, activités).
• Des accidents, blessures, vols, pertes de bagages ou dommages matériels et corporels survenant pendant le voyage.

Chaque contrat de transport, d’hébergement ou d’activité est conclu directement entre le Client et le prestataire final concerné, selon les propres conditions générales de ce dernier.

6.2 Sécurité et Aptitude Physique

Dans le cadre des itinéraires orientés “Sport Outdoor”, le Travel Planner suggère des activités adaptées aux informations (niveau sportif, composition de la famille, âges) fournies par le Client.

Le Client est seul responsable de vérifier l’aptitude physique de l’ensemble des participants (y compris les enfants mineurs) pour les activités sélectionnées.

Le Client s’engage à souscrire les assurances nécessaires (responsabilité civile, assistance-rapatriement, assurance annulation, assurance spécifique aux activités qu’il aura sélectionnées).

Le Travel Planner recommande vivement de faire appel aux guides professionnels et diplômés mentionnés dans le Roadbook pour encadrer les activités à risques (par exemple : canyoning, via ferrata, escalade, etc.).

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Roadbook, les propositions d’itinéraires, les logos, et l’ensemble des contenus créés par Sport & Passeport sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, diffusion à des tiers, commercialisation ou modification de ces documents sans l’accord écrit préalable du Travel Planner est strictement interdite.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Travel Planner collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, e-mail, composition de la famille, préférences de voyage) nécessaires à la bonne exécution des prestations. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@sportetpasseport.fr.

ARTICLE 9 : LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et le Travel Planner, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite au Travel Planner).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Travel Planner dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez